Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 27 octobre 2026

Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’accès et l’utilisation du site https://silk-factory.com/, édité par SILK ILE-DE-FRANCE, Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 995 330 941, dont le siège social est situé 226 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris.

Tout accès au site et toute utilisation de celui-ci impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. L’utilisateur qui n’accepterait pas tout ou partie de ces conditions est invité à ne pas utiliser le site.

1. Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage personnel et non commercial. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques ou publicitaires, et notamment pas pour l’envoi de courriers électroniques non sollicités, ni pour la constitution ou l’enrichissement de fichiers de prospection.

L’accès au site est libre et gratuit. Les frais de connexion et d’équipement nécessaires à cet accès restent à la charge de l’utilisateur.

2. Contenu du site et propriété intellectuelle

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, plans, perspectives, visuels de projets, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site, et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site, sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de SILK ILE-DE-FRANCE ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de SILK ILE-DE-FRANCE, sont strictement interdites. Le fait pour SILK ILE-DE-FRANCE de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations ni renonciation aux poursuites.

Les visuels de réalisations publiés sur le site peuvent faire l’objet de droits détenus par des tiers, notamment les maîtres d’ouvrage, architectes, bureaux d’études et photographes ayant concouru aux opérations présentées. Leur reproduction est soumise à l’autorisation de l’ensemble des ayants droit.

3. Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, SILK ILE-DE-FRANCE peut à tout moment :

• suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines de ses parties, à une catégorie déterminée d’internautes ;
• supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
• suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Il est précisé que SILK ILE-DE-FRANCE s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis. Toutefois, elle ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

Les informations relatives aux réalisations, aux savoir-faire et aux offres d’emploi présentées sur le site sont fournies à titre indicatif et ne constituent en aucun cas une offre contractuelle.

4. Responsabilités

La responsabilité de SILK ILE-DE-FRANCE ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès au site ou à l’une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site de l’utilisateur est sous son entière responsabilité. L’utilisateur prend toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données, notamment d’attaques virales par Internet. L’utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte.

SILK ILE-DE-FRANCE ne peut être tenue responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’utilisateur :

• du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
• du fait du non-respect par l’utilisateur des présentes conditions d’utilisation.

SILK ILE-DE-FRANCE n’est pas responsable des dommages causés à l’utilisateur, à des tiers et/ou à l’équipement de l’utilisateur du fait de sa connexion ou de son utilisation du site. L’utilisateur renonce à toute action contre SILK ILE-DE-FRANCE de ce fait.

Si SILK ILE-DE-FRANCE venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du site par un utilisateur, elle pourrait se retourner contre celui-ci pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

5. Liens hypertextes

Liens vers le site. La mise en place d’un lien hypertexte simple vers la page d’accueil du site est autorisée, sous réserve que ce lien ne crée aucune confusion sur l’origine du contenu, ne porte pas atteinte à l’image de SILK ILE-DE-FRANCE et ne s’inscrive pas dans un contexte contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs. Sont en revanche soumis à autorisation préalable et écrite tout lien profond, tout procédé d’encadrement (framing) ou d’insertion par lien composé (in-line linking), ainsi que toute utilisation d’un lien à des fins commerciales ou publicitaires. Cette autorisation peut être sollicitée par courriel à l’adresse communication@silk-factory.com et retirée à tout moment. Tout lien devra être retiré sur simple demande de SILK ILE-DE-FRANCE.

Liens depuis le site. Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de SILK ILE-DE-FRANCE, qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

6. Photographies et représentation des réalisations

Les photographies, perspectives, plans et visuels de projets accompagnant la présentation des réalisations ne sont pas contractuels et n’engagent pas SILK ILE-DE-FRANCE. Ils sont présentés à titre illustratif et peuvent ne pas refléter l’état définitif des ouvrages livrés, les projets présentés pouvant avoir évolué depuis leur mise en ligne.

7. Espace Carrières et dépôt de candidature

Le site met à disposition un espace Carrières permettant de consulter les offres d’emploi de SILK ILE-DE-FRANCE et de déposer une candidature, en réponse à une offre ou de manière spontanée.

En utilisant ces formulaires, l’utilisateur garantit que les informations qu’il transmet sont exactes, à jour et le concernent personnellement. Il s’engage à ne transmettre aucun document dont il ne détiendrait pas les droits, ni aucune donnée relative à un tiers sans l’accord de celui-ci. Il s’abstient de communiquer des données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD, telles que des informations relatives à son origine, ses opinions politiques, ses convictions religieuses, son état de santé ou son orientation sexuelle, ces données n’étant ni demandées ni nécessaires à l’examen de sa candidature.

SILK ILE-DE-FRANCE se réserve le droit de ne pas donner suite à une candidature, sans avoir à motiver sa décision. La publication d’une offre d’emploi sur le site ne constitue ni une promesse d’embauche, ni une offre de contrat de travail au sens de l’article 1114 du Code civil.

Les conditions de traitement des données transmises dans ce cadre sont détaillées dans notre politique de confidentialité.

8. Données personnelles et cookies

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l’utilisation du site, ainsi que l’usage des cookies et traceurs, sont décrits dans notre politique de confidentialité des données, accessible depuis toutes les pages du site. L’identité de l’éditeur, du responsable de la publication et de l’hébergeur figure dans nos mentions légales.

9. Modification des conditions générales d’utilisation

SILK ILE-DE-FRANCE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation, notamment pour tenir compte d’évolutions légales, réglementaires, techniques ou éditoriales. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la connexion de l’utilisateur au site. La date de dernière mise à jour figure en tête du présent document.

10. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Paris, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte législatif ou réglementaire particulier, et sans préjudice des règles de compétence d’ordre public applicables aux consommateurs.

11. Contact

Pour toute question ou information concernant les activités présentées sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : communication@silk-factory.com.